J.O. 237 du 10 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16766
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Arrêté du 21 août 2002 portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0201283A
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, de la ministre de la défense, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 21 août 2002, M. Bernard Galtier, directeur départemental du Trésor public, est nommé agent comptable de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, en remplacement de Mme Jeanine Teulier.